Conditions générales de vente (CGV) de Kyburz Bettwarenfabrik AG

1. Applicabilité des dispositions

Les conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients privés sur la boutique en ligne de Kyburz Bettwarenfabrik AG.

2. Commande / Conclusion du contrat

Les commandes deviennent contraignantes dès qu’elles sont confirmées électroniquement. L’acceptation d’une confirmation peut être subordonnée à l’obtention du montant de la facture ou d’un paiement anticipé. Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité de nos clients.

3. Disponibilité des articles

Il n’est pas possible de réclamer des dommages et intérêts pour d’éventuelles erreurs dans les illustrations, les prix ou les textes. Il n’est pas possible de réclamer des dommages et intérêts pour des divergences de couleur et de structure des textiles. Kyburz Bettwarenfabrik AG ne peut être tenue responsable des négligences mineures et moyennes. Kyburz Bettwarenfabrik AG peut résilier le contrat de vente en tout temps et sans justification.

4. Prix

Tous les prix s’entendent TVA incluse. Les éventuels frais d’expédition sont facturés séparément. Les prix tels qu’ils figurent sur la confirmation de commande sont déterminants.

5. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue contre facture ou par carte de crédit. Les paiements partiels ne sont pas acceptés. Les paiements doivent être effectués nets et sans retard dans un délai de 10 jours; aucun escompte ni rabais, etc., n’est accordé.

6. Retard de paiement

Le client est en défaut de paiement si celui-ci n’est pas réglé dans les 20 jours suivant la date de facturation. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de facturer au client, outre le montant de la facture, des frais de rappel de CHF 5.-, de CHF 20.- chacune pour la 2e ou le 3e rappel. Le montant de la facture impayée peut être cédé à un bureau de recouvrement aux fins de son recouvrement.

7. Livraison / Délais de livraison

Nous livrons nos produits jusqu’à épuisement des stocks, et ce seulement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les articles en stock et les produits propres sont expédiés dans les 10 jours ouvrables. Le client sera informé de tout retard de livraison. Kyburz Bettwarenfabrik AG ne peut être tenue responsable des retards ou des impossibilités de livraison ainsi que de difficultés imprévues de fabrication, d’équipement ou d’approvisionnement. Les retards de livraison dus à une décision administrative restent également réservés.

8. Transport

Kyburz Bettwarenfabrik AG livre vos articles commandés directement à domicile par la Poste suisse ou par tout autre partenaire de transport. Tout dommage dû au transport ne peut être invoqué qu’à l’égard du transporteur et ne justifie aucune réduction de prix. Le risque d’expédition est supporté par l’acheteur.

9. Transfert de propriété

La marchandise demeure la propriété de Kyburz Bettwarenfabrik AG jusqu’au
paiement intégral du prix d’achat.

10. Vices / Retours / Échange

Le destinataire doit contrôler l’état et l’intégralité de toute livraison immédiatement après réception. Toute réclamation ne peut être acceptée que dans les 8 jours suivant la réception de l’article. Tout article défectueux ou livré par erreur est remplacé gratuitement par un article en parfait état après réception du retour. Les clients n’ont pas d’autres revendications. Les duvets, les oreillers et les matelas sont des produits hygiéniques, raison pour laquelle il n’est possible d’échanger ou de rembourser que des articles non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine. Les frais de transport liés à l’échange sont á la
charge du client.

11. Garantie

Kyburz Bettwarenfabrik garantit l’absence de vices du produit commandé pendant 2 ans. La garantie commence dès l’expédition des produits commandés. Les dommages dus à un maniement et à une utilisation incorrects, à l’usure normale ainsi qu’aux modifications du produit, ne sont pas couverts par la garantie. Kyburz Bettwarenfabrik AG peut fournir la garantie soit en réparant gratuitement soit en échangeant le produit.

12. Protection des données

Kyburz Bettwarenfabrik AG respecte les lois en vigueur, notamment la loi sur la protection des données, lors du traitement des données du client. Kyburz Bettwarenfabrik AG traite et conserve uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de ses services et à leur facturation. Vous trouverez d’autres détails dans la déclaration de confidentialité.

 

13. Droit applicable / For juridique

Les relations contractuelles entre Kyburz Bettwarenfabrik AG et ses clients relèvent du droit suisse. Berne est le for juridique.